Modification de la nomenclature des ICPE dans le secteur des savons et détergents #Brève

Le décret n° 2017-1579 du 16 novembre 2017 simplifie le régime des installations de production de savons et détergents ne nécessitant pas de transformation chimique en restreignant les cas d'autorisation à celles présentant une capacité de production supérieure à 50 t/j et en prévoyant une déclaration pour celles présentant une capacité de production comprise entre 1 t/j et 50 t/j....