Modification de la nature des informations à déclarer à l'inventaire national des matières et déchets radioactifs #Brève

L'arrêté du 16 mars 2017 modifie l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du Code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets...