Modification de la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants compétentes en matière de lutte contre les nuisances sonores #Brève
[25.06.2020]
Un arrêté du 10 juin 2020 actualise la liste des communes et des EPCI compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores afin de tenir compte de l'évolution de la démographie. Ces communes doivent répondre aux obligations des articles L. 572-1 à L. 572-10 ainsi que R. 572-1 à R. 572-11 du Code de l'environnement....
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