Modification de la composition du comité de surveillance des investissements #Brève
[29.03.2018]
Le décret n° 2018-209 du 27 mars 2018 modifie la composition du comité de surveillance des investissements ainsi que la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à ce comité. Ainsi, l'adjoint du commissaire général à l'investissement exerce les fonctions d'adjoint du secrétaire général pour l'investissement jusqu'au 1er juin...
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