Modalités du repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires #Brève

Par arrêté du 13 novembre 2019, pris pour l'application des articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du Code du travail issus du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017, sont précisées les conditions dans lesquelles est conduite la mission de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires, consistant à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l'amiante susceptibles d'être affectés directement ou indirectement par les travaux et interventions. Entrant en vigueur à la date du 1er janvier 2020, le présent arrêté apporte également des corrections mineures dans la numérotation des renvois d'articles dans l'arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant...