Modalités d'émission et d'apurement des bordereaux de vente à l'exportation #Brève
[28.05.2018]
Un arrêté du 15 mai 2018 précise les modalités d'émission et d'apurement des bordereaux de vente à l'exportation édités par voie informatique dans le cadre d'apurement des bordereaux par lecture optique de code-barres (PABLO), ainsi que les modalités de recours à la procédure de...
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