Modalités de participation du public pour l'élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux #Brève

[29.10.2018]

L'arrêté du 3 octobre 2018 définit les modalités de consultation du public dans le cadre de l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, en application des articles L. 212-2 et R. 212-6 du Code de...