Modalités de notification de dirigeants et responsables de fonctions clés des organismes d’assurance et de retraite professionnelle supplémentaire à l'ACPR #Brève
[19.07.2018]
L'instruction n° 2018-I-09 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est relative aux formulaires de nomination ou de renouvellement de dirigeant effectif ou de responsable de fonction clé des organismes d’assurance et de retraite professionnelle...
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