Modalités de mise à disposition de services d’information en temps réel sur la circulation #Brève

Les « systèmes de transport intelligents » (C. transp., art. L. 1513-1 ; PE et Cons. UE, dir. 2010/40/CE, 7 juill. 2010) sont des dispositifs utilisant des technologies de l'informatique et des communications électroniques et mis en œuvre dans le secteur du transport routier pour améliorer la gestion de la circulation, renforcer la sécurité du transport routier, accroître son efficacité en termes d'économie d'énergie et réduire ses effets sur l'environnement, et permettre des utilisations plus sûres, mieux coordonnées et plus rationnelles des réseaux de transport. Ces dispositifs et les services qu'ils fournissent doivent être conformes à des spécifications de nature à assurer la compatibilité, l'interopérabilité et la continuité de ces...