Modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences

Le décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 entré en vigueur le 1er janvier 2019, pris pour l'application de l'article L. 6332-14 du Code du travail dans sa rédaction issue de l'article 39 de la loi « Avenir professionnel » (L. n° 2018-771, 5 sept. 2018), définit les modalités de prise en charge financière des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences. Le texte précise la nature des dépenses de fonctionnement éligibles, ainsi que les modalités de participation des opérateurs de compétences au financement des frais annexes à la formation par apprentissage. Il précise également le rôle des acteurs, notamment des branches professionnelles et de France compétences, dans la détermination des niveaux de prise en charge des...