Modalités de déclarations d'informations des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement à l'ADEME #Brève
[01.04.2019]
Les metteurs sur le marché déclarent annuellement à l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie (ADEME) les quantités d'éléments d'ameublement qu'ils mettent sur le marché, les modalités de gestion des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) mises en œuvre et les quantités de déchets collectées, enlevées et traitées (C. envir., art. R. 543-254)...
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