Missions et attributions des directions interrégionales et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer #Brève

Le décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016 fixe par voie réglementaire les missions et attributions de l'ensemble des directions interrégionales et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer jusqu'alors décrites dans une circulaire. Il ajoute aux missions existantes la mission de prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er janvier...