Mission temporaire pour améliorer le cadre juridique en vue des négociations commerciales dans l'agroalimentaire
[11.03.2024]
Sont chargés d'une mission temporaire ayant pour objet les perspectives d'évolution du cadre juridique applicable aux négociations et aux relations commerciales dans la filière agroalimentaire, en application de l'article LO 144 du Code électoral, ...
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