Mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie de Coronavirus #Brève
[29.06.2020]
L'arrêté du 29 avril 2020 a créé un régime d'aides pour les navires français affectés par la crise liée à l'épidémie de Coronavirus sur le territoire national (A. n° AGRM2009828A, 29 avr. 2020 : JO 2 mai 2020 ; V. Coronavirus : mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche). Un arrêté du 25 juin modifie ce texte afin de contrôler davantage et limiter jusqu'au 30 juin 2020, la période de la phase de régularisation des armements des navires de pêche par rapport à leur obligation vis-à-vis des cotisations professionnelles...
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