Mise en œuvre des titres-restaurant à Mayotte #Brève
[30.11.2016]
Le décret n° 2016-1623 du 29 novembre 2016 a pour objet de rendre applicable à Mayotte la réglementation, en vigueur dans l'Hexagone, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, relative aux titres-restaurant, en précisant ses modalités de mise en œuvre à Mayotte. Il prévoit également l'application des titres-restaurant aux volontaires du service civique à Mayotte....
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