Mise en danger d'autrui : tir d'un chasseur dans la portière d'un véhicule #Brève

Est coupable de mise en danger d'autrui par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence, le prévenu, chasseur, qui a tiré dans la portière d'un véhicule automobile occupé par deux personnes, alors qu'il souhaitait abattre un chevreuil. S'agissant du manquement à l'obligation de sécurité ou de prudence, il est établi au vu de l'arrêté préfectoral du 26 janvier 1983 réglementant l'usage et le transport des armes à feu, précisant qu'il est interdit à toute personne placée à portée de fusil d'une route de tirer dans cette direction ou au-dessus. En l'espèce, il y a eu manifestement manquement à cette obligation puisque la balle d'un fusil de chasse s'est retrouvée dans la portière d'un véhicule...