Mesure de l’audience syndicale dans les TPE en 2020 : modification du calendrier de dépôt et d'instruction des candidatures #Brève
[04.05.2020]
Un arrêté du 21 février 2020 organisait l'inscription à l'édition 2020 du scrutin auprès des entreprises de moins de 11 salariés pour mesurer la représentativité syndicale (A. n° MTRT2005558A, 21 févr. 2020 ; V. Mesure de l'audience syndicale dans les TPE en 2020 : modalités de candidature). Un arrêté du 24 avril 2020 modifie le calendrier relatif au dépôt et à l'instruction des candidatures (en annexe). Il prévoit notamment que la période de dépôt des candidatures est fixée du 2 mars au 27 avril 2020 (et non plus au 24 mars comme prévu initialement...
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