Marques de l'Union européenne : Le Val France/Viña del Val, risque de confusion
[24.03.2017]
Le signe « Le Val France » opposé à la marque de l'Union européenne antérieure Viña del Val ne peut pas être enregistré à l'EUIPO pour le vin, des similitudes visuelle et phonétique moyennes étant suffisantes pour retenir un risque de confusion pour le public malgré une différence sur le plan...
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