Marque Fitness : de la prise en compte des motifs d’annulation par l’EUIPO dans une décision de renvoi

Le 10 octobre 2019, le Tribunal de l’Union européenne a rendu un arrêt rappelant les règles procédurales concernant la motivation par une chambre de recours de l’EUIPO de sa décision suite au renvoi effectué par le Tribunal dans sa décision d’annulation d’une première décision de l’Office. Ce faisant, il a annulé la décision de l'EUIPO ayant considéré que la marque Fitness était...