Marchés publics : quand l'environnement et les questions sociales s'effacent au profit du droit de la concurrence

Par la décision Nantes Métropole du 25 mai 2018, le Conseil d'État – en application des doctrines, de la philosophie, des jurisprudences et des directives européennes – considère comme insuffisamment liée à l'objet du marché ou à son exécution la mise en avant de critères sociaux et environnementaux pourtant promus par la loi...