Marchés publics d’assurance des collectivités : le guide actualisé et enrichi de deux modèles de clauses
[20.11.2026]
La nouvelle édition du guide des marchés publics d’assurance, présentée le 17 novembre 2026, aide les collectivités territoriales et leurs groupements à préparer, passer et exécuter leurs marchés d’assurance. Elle tient compte des seuils de la commande publique applicables depuis le 1er janvier 2026 et précise les bonnes pratiques pour calculer ces seuils, choisir la procédure de passation, apprécier les possibilités de recours au gré à gré et analyser les offres. Elle aborde aussi les délais de paiement des primes...
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