Marché public de maîtrise d'œuvre : le CNOA publie un modèle

Le Conseil national de l’ordre des architectes a publié le modèle de marché public de maître d'œuvre (construction neuve et réhabilitation). Ce modèle a été conçu pour les maîtres d’ouvrage et les opérations relevant des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (ex-loi MOP). Il est également utilisable par les autres acheteurs publics sous réserve d'adaptation éventuelle des clauses administratives et de la définition des missions.

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