Loi narcotrafic : première circulaire de présentation des dispositions pénales du texte
[28.08.2025]
Promulguée le 13 juin 2025, loi n° 2025-532 visant à sortir la France du piège du narcotrafic dote les autorités de nouveaux outils et mécanismes pour démanteler les réseaux criminels et protéger la société, de la phase d'enquête à celle de l'exécution de la peine. Ce texte vise notamment à installer des acteurs de dimension nationale à même de lutter plus efficacement contre la criminalité organisée, à renforcer les dispositions de procédure pénale à tous les stades procéduraux, à créer des infractions permettant d'appréhender pleinement l'ensemble des agissements des narcotrafiquants ainsi qu'à entraver définitivement leurs actions lorsqu'ils sont...
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