Loi Montagne II : bilan et perspectives

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a remis son rapport sur l’application de la loi Montagne II de 2016 (L. n° 2016-1888, 28 déc. 2016) : celle-ci est applicable à 80 %. Mais si elle a permis des avancées pour les territoires de montagne, les rapporteurs estiment qu’il reste beaucoup à faire, en particulier sur le volet de la différenciation territoriale et de l’adaptation au changement climatique. La commission estime cependant que le temps d’un acte III de la loi Montagne n’est pas encore venu....