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Loi « maltraitance animale » : médiation et accompagnement des professions foraines et circassiennes

La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (dite loi « maltraitance animale »)a instauré une interdiction de la présentation d'animaux d'espèces non domestiques dans les spectacles de cirques itinérants qui entrera en vigueur en 2028 (C. envir., art. L. 413-10, II). Le délai de transition d'ici à l'interdiction devra être mis à profit pour permettre l'adaptation progressive des professionnels concernés et la mise en œuvre du plan d'accompagnement que le Gouvernement construit pour les aider dans cette transition et pour trouver des solutions pour les animaux visés par l'interdiction. Une circulaire du 7 décembre dernier récemment publiée...

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