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Loi ELAN : conditions de publicité des projets immobiliers implantés dans les zones de revitalisation #Brève

Le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 prévoit les conditions de publicité des projets immobiliers dont l'implantation est prévue dans un secteur d'intervention d'une opération de revitalisation de territoire (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018, dite « loi ELAN », art. 157, V, al. 2 à 4...

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