Loi ELAN : composition et fonctionnement du comité consultatif de l'EPA Paris-Saclay #Brève

La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, qui a créé l'Établissement public de Paris-Saclay, devenu Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay (EPAPS) au 1er janvier 2016, a institué auprès du conseil d'administration de l'EPAPS un comité consultatif, dont le rôle initial était d'éclairer et d'aider à la décision le conseil d'administration lorsque celui-ci le saisit, sur les projets concernant la stratégie et les grandes opérations d'équipement et d'aménagement de l'établissement public, les plans d'investissements de celui-ci, les orientations envisagées pour agir en faveur de la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, ou de tout autre...