Loi Avia : composition et missions de l’Observatoire de la haine en ligne

Vestige de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (dite loi Avia), après la censure de la quasi-totalité de la loi par le Conseil constitutionnel, l'Observatoire de la haine en ligne vise à assurer le suivi et l’analyse de l’évolution des contenus haineux (L. n° 2020-677, 24 juin 2020, art. 16). Il associe les opérateurs, associations, administrations et chercheurs concernés par la lutte et la prévention contre ces infractions et prend en compte la diversité des publics, notamment les mineurs. Il est placé auprès du CSA qui fixe ses missions et sa...