L’OCDE ouvre une consultation sur ses règles modèles de déclaration pour les plateformes numériques

Du 15 juin au 14 août 2026, l’OCDE sollicite l’avis des parties prenantes intéressées sur des propositions de modifications ciblées aux règles modèles de déclaration pour les plateformes numériques afin de faciliter l'échange d'informations fiscales. Les changements proposés se concentrent particulièrement sur l'affinement du rôle des intermédiaires dans la facilitation des transactions au sein de l'économie numérique, dans le but d'améliorer la clarté, la cohérence et l'efficacité des obligations de déclaration des contribuables....