Liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage #Brève
[18.01.2019]
En application du 6° de l'article L. 6241-10 du code du travail, l'arrêté du 21 décembre 2018 fixe la liste nationale des organismes qui peuvent bénéficier de la part de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L. 6241-8 au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des...
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