Liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
[06.12.2021]
Le nombre de membres que chaque organisation désigne, au titre des travailleurs indépendants, et remplissant les conditions mentionnées à l'article L. 611-1 du code de la sécurité sociale, pour siéger au sein de l'assemblée générale et des instances régionales mentionnées aux articles L. 612-3 et L. 612-4 du code de la sécurité sociale, est ainsi fixé ...
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