Liste des emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile #Brève
[24.07.2017]
L'arrêté du 12 juillet 2017 fixe la liste des emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile. Il est pris pour l'application du décret n° 99-714 du 3 août 1999 modifié portant statut du corps des chefs de services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit...
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