L'interactivité à la Cour de cassation : un rapport pour une justice plus ouverte et collaborative

La mission dédiée aux questions d'organisation de la Cour de cassation, conduite en partenariat avec l'Ordre des avocats aux Conseils, a remis son rapport sur l'interactivité à la Cour de cassation au premier président Christophe Soulard et au procureur général Rémy Heitz. Cette mission, présidée par Marie-Noëlle Teiller, présidente de la 3ᵉ chambre civile, et à laquelle participe Me Thomas Lyon-Caen, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, s'inscrit dans la continuité de travaux lancés en 2023....