Limites extérieures de la mer territoriale et de la ZEE au large de l'île de Clipperton et de île de la Réunion #Brève
[18.01.2018]
Le décret n° 2018-23 du 16 janvier 2018 détermine et rend publiques, au large de l'île de Clipperton, les coordonnées géographiques précises des limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive (ZEE) conformément aux dispositions pertinentes de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay le 10 décembre...
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