Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques #Brève
[03.01.2020]
Le décret transpose la directive 2017/2102/UE modifiant la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, dite RoHS II (pour Restriction of the Use of certain Hazardous Substances) (PE et Cons. UE, dir. 2017/2102/UE, 15 nov. 2017...
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