Les taxis français attaquent Uber pour concurrence déloyale
[15.09.2020]
Les taxis français ont décidé d’intenter une action collective à l’encontre de la société Uber. Ils s’appuient sur la décision de la Cour de cassation du 4 mars dernier dans laquelle elle affirme que la relation qui lie un chauffeur Uber avec la société californienne est la même que celle qui unit employeur et salariés (Cass. soc., 4 mars 2020, n° 19-13.316, FP-P+B+R+I ; V. Le lien unissant Uber à un chauffeur requalifié en contrat de travail par la Cour de cassation). Pour les taxis, cette jurisprudence « laisse entrevoir la possibilité d’obtenir réparation du préjudice subi au moyen d’une action collective inédite », sur le fondement d’une action en concurrence déloyale....
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface