Les taux de versement mobilité applicables au 1er janvier 2024
[05.12.2023]
Tous les employeurs privés ou publics, qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobilité, sont redevables de cette contribution (et de celle du versement mobilité additionnel quand il est instauré). À compter du 1er janvier 2024, les taux ou les périmètres de versement mobilité (VM) évoluent sur le territoire d'un certain nombre d'autorités organisatrices de mobilité (AOM...
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