Les résidus de métaux extraits des cendres funéraires ne peuvent pas être qualifiés de déchets

Un sénateur interroge le Gouvernement sur les obligations légales applicables aux entreprises étrangères qui procèdent à la récupération et au traitement de métaux récupérés à l'issue de crémations en France. Il lui demande dans quelle mesure peut s'appliquer la convention de Bâle sur les transferts transfrontaliers de...