Les propositions du rapport sur l’intéressement et la participation dans les TPE-PME

À l’occasion de la Conférence sur le partage de la valeur, le ministre de l’Économie et des Finances a reçu le rapport de Thibault Lanxade et François Perret sur l’intéressement et la participation. La loi PACTE a supprimé le forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés sur les sommes versées au titre de l’intéressement, ainsi que pour les entreprises de moins de 50 salariés sur l’ensemble des sommes versées au titre de la participation (L. n° 2019-486, 22 mai 2019, art. 155). Les rapporteurs ont été missionnés par Bruno Le Maire et Muriel Pénicaud afin de sensibiliser les chefs d’entreprises sur ces nouvelles dispositions. En est ressorti le rapport « Partager plus pour se développer mieux – Perspectives ouvertes par...