Les mesures d'ajustement du HCSF pour favoriser un redémarrage du crédit habitat
[04.12.2023]
Réuni ce lundi 4 décembre sous la présidence de Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a décidé d’apporter trois ajustements techniques aux « normes HCSF » pour relancer la production des crédits immobiliers, prenant acte de certaines difficultés opérationnelles dans l’utilisation des dérogations et de la dynamique du marché, dans le respect des exigences de stabilité financière. Sa décision amendant la décision D-HCSF-2021-7 du 29 septembre 2021 sera publiée au JORF et sur le site de l'institution....
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