Les maires et leurs adjoints ont leur « carte d'identité tricolore »
[20.09.2021]
Toutes les mairies peuvent désormais commander une carte d'identité pour les maires et leurs adjoints, attestant de leurs fonctions d'élus de la République. Un dispositif prévu par la loi Engagement et Proximité (CGCT, art. L2122-34-1, créé par L. n° 2019-1461, 27 déc. 2019, art. 42...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface