« Les enjeux de la TVA à l’ère du numérique » éclairés par le Conseil des prélèvements obligatoires

Début février, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public un rapport dont nous avons rendu compte et intitulé « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques ». Depuis, les discussions sur le paquet de la Commission européenne du 8 décembre 2022 en vue d’adapter le système de TVA à l’ère numérique et les propositions de réforme douanière de l’Union européenne du 17 mai 2023 « justifient d’éclairer les enjeux de ces évolutions ». Tel est l’objet d’une note approuvée par le CPO le 25...