Législation européenne « Omnibus » : la CNCDH appelle la France à ne pas renier ses engagements

Dans un courrier adressé au président de la République et au Premier ministre, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a exprimé ses préoccupations concernant la position de la France sur l'initiative de « législation omnibus » annoncée par la Commission européenne. Selon lui, cette initiative pourrait remettre en cause les instruments de l'Union européenne relatifs à la conduite responsable des entreprises et au développement durable, notamment la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD), la directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD) et le règlement sur la...