Le Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux sur la loi littoral et la loi montagne

La « loi montagne » du 9 janvier 1985 et, plus récemment, la « loi littoral » du 3 janvier 1986 ont fêté leur 40^e anniversaire. À l'initiative de la mission d'information « Loi littoral, loi montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » créée début février, une consultation des élus locaux est ouverte jusqu'au 23 mars 2026 afin de connaître leurs difficultés et de recueillir leurs suggestions concrètes dans la mise en œuvre de ces deux lois qui continuent de jouer un rôle majeur dans l'aménagement et le développement de près d’une commune française sur...