Le Gouvernement précise le contenu de la réforme du Code minier
[07.07.2020]
Une sénatrice demande à la ministre de la Transition écologique et solidaire de lui préciser le calendrier de présentation du projet de loi de réforme du Code minier et les dispositions que le Gouvernement compte prendre afin d’y intégrer la question de l’après-mine....
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