Le droit d’usufruit spécial du conjoint survivant ne s’étend pas aux exemplaires originaux

Les épreuves en bronze à tirage limité coulées à partir du modèle en plâtre ou en terre cuite réalisé par le sculpteur personnellement constituent des exemplaires originaux et ne relèvent pas du droit de reproduction. La Cour de cassation, dans un arrêt du 22 mai 2019, juge que ces exemplaires n’entrent donc pas dans le champ d’application de l’usufruit du droit d’exploitation du conjoint survivant....