Le diagnostic sévère d'un rapport parlementaire sur les impôts locaux
[25.06.2025]
Le rapport d'information n° 1594, publié en juin 2025 par la commission des finances de l'Assemblée nationale, analyse les dysfonctionnements observés dans la gestion des impositions locales. Ce document porte principalement sur les taxes foncières, la déclaration en ligne des biens immobiliers, le projet « foncier innovant » et le transfert de la liquidation des taxes d'urbanisme à la DGFiP. Il présente un bilan des systèmes actuels, identifie les causes des difficultés rencontrées, et formule des propositions pour y...
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