Le CSPLA publie son rapport de mission sur les « Non-Fungible Tokens » (NFT)
[19.07.2022]
Jean Martin et Pauline Hot ont remis au CSPLA leur rapport sur les jetons non fongibles (NFT). L'objectif de la mission était de dresser un état des lieux qui permettrait d'identifier et d'évaluer ce phénomène dans ses divers aspects juridiques, notamment au prisme du droit d'auteur. Ils formulent...
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