Le Conseil d’État au secours de la bonification de dépaysement

En vue de compenser les troubles dans les conditions de vie des agents publics qu'entraîne l'exercice de leurs fonctions en dehors de l'Europe, le calcul de leur pension de retraite tient compte d'une bonification de dépaysement (C. pens. retr., art. L. 12 et art. R. 11). C'est à son sujet que le Conseil d'État a rendu deux décisions sur les pourvois exercés par des fonctionnaires...