Le conseil de la simplification pour les entreprises est prorogé jusqu'au 1er juin 2017
[12.10.2016]
Le décret n° 2016-1342 du 11 octobre 2016 proroge le conseil pour la simplification des entreprises jusqu’au 1er juin 2017 et prévoit la nomination d’un secrétaire général parmi ses membres, chargé des missions suivantes ...
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